MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site https://imfestore.com est édité par la société IMFE :

• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

• Capital social : 50000 €

• Siège social : 66 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

• Numéro d'immatriculation : Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro SIREN 840 864 409

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR84 840 864 409

• Directeur de la publication : Tim Baldé, en qualité de Président Directeur général.

• Adresse e-mail de contact : info@imfe.fr

• Téléphone : +33 9 88 05 88 37

2. Hébergement du site

Le site internet est hébergé par la plateforme e-commerce Shopify :

• Hébergeur : Shopify Inc.

• Adresse : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

• Contact : assistance@shopify.com ou via shopify.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site (textes, graphismes, logos, photographies, vidéos, icônes, logiciels) est la propriété exclusive de la société IMFE ou de ses partenaires autorisés.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable de la société IMFE, sous peine de poursuites pour contrefaçon conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles et politique de confidentialité (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés :

• Responsable du traitement : Société IMFE.

• Finalités de la collecte : Les informations personnelles recueillies sur le site sont destinées à la gestion des commandes, à la livraison, au service après-vente et à l'amélioration de l'expérience utilisateur.

• Vos droits : Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un e-mail à : info@imfe.fr.

• En cas de réclamation non résolue, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur cnil.fr.

5. Cookies

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6. Règlement des litiges et médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige qui n'aurait pu être résolu préalablement par une réclamation écrite auprès de notre service client, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

• Médiateur référent : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)

• Site internet du médiateur : https://www.cm2c.net

• Adresse postale : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) disponible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.